L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a montré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions de l’entreprise afin de protéger la santé des travailleurs et de prévenir les accidents et maladies professionnelles. L’employeur doit en outre donner la possibilité à ses employés de collaborer à l’établissement des mesures de prévention des accidents et maladies professionnelles. Les travailleurs ont le droit d’être consultés sur toutes les questions relatives à la sécurité au travail. L’employeur doit encore veiller à ce que tous les travailleurs soient informés des risques auxquels ils sont exposés et instruits des mesures à prendre pour les prévenir. En cas de travaux comportant des dangers particuliers, il doit s’assurer que le travailleur qui les effectue a spécialement été formé à cet effet.
Tant l’employeur que le salarié peut être tenu responsable de la survenance d’un événement grave et encourir des sanctions pénales si les prescriptions légales n’ont pas été respectées, que ce soit de façon intentionnelle ou par négligence.
Les entreprises présentant des dangers particuliers de 10 ou plus de 10 employés. Les entreprises présentant des dangers particuliers de moins de 10 employés bénéficient d’exigences réduites. Les entreprises ne présentant pas de dangers particuliers de 50 ou plus de 50 employés.
Les entreprises avec dangers particuliers qui occupent 10 travailleurs et plus ainsi que celles sans dangers particuliers qui occupent 50 travailleurs et plus, doivent mettre en place une organisation pour la sécurité et la santé au travail. Dans bon nombre de secteurs d’activité, les associations professionnelles ont élaboré et fait valider des solutions propres à leur branche afin d’aider les entreprises à mettre en oeuvre cette directive. L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures pour prévenir les accidents et les maladies professionnelles, dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions de l’entreprise (art. 82 al. 1 LAA).
Il faut faire appel à des spécialistes lorsque l’entreprise ne dispose pas des connaissances nécessaires en matière d’identification et de détermination systématique des dangers, d’appréciation des risques s’y rapportant, de définition de mesures de protection appropriées ou d’élaboration d’un système de sécurité.
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Tous les extincteurs doivent être révisés régulièrement. Le propriétaire se doit de veiller à ce que l’extincteur soit en tout temps prêt à l’utilisation.
La fréquence de la révision dépend de la date d’acquisition des extincteurs.
En effet, pour les extincteurs acquis avant l’entrée en vigueur des nouvelles prescriptions AEAI (avant le 1er janvier 2015), un contrôle doit être fait tous les trois ans.
Pour les extincteurs acquis après l’entrée en vigueur des nouvelles prescriptions AEAI (depuis le 1er janvier 2015), la fréquence de révision est en fonction des indications du fabricant.
Les marchandises dangereuses sont les matières et les produits qui peuvent induire des dangers pour des personnes, des biens et l’environnement lors de leur transport. Les matières dangereuses sont des matières entraînant des dangers pour la santé ou d’autres dangers lors de leur manipulation.
Les employés sont quant à eux tenus de seconder l’employeur dans l’application des prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnelles, c’est à dire se conformer aux instructions de l’employeur, de respecter les consignes de sécurité, d’utiliser les équipements de protection individuelle prescrits et d’employer correctement les dispositifs de sécurité. Lorsque l’employé constate un défaut pouvant compromettre la sécurité au travail, il doit immédiatement y remédier, ou s’il n’est pas en mesure de le faire, aviser sans délai l’employeur.
Cela veut dire «appel aux Médecins du travail et autres Spécialistes de la Sécurité au Travail». Ce terme représente également une méthode efficace aux plans de la sécurité et de la protection de la santé au travail et de la prévention systématique.
La Directive relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (Directive MSST) découle de l’application de l’ordonnance fédérale sur la prévention des accidents (art. 11a à 11g OPA). Elle définit les exigences essentielles en matière de sécurité et de santé au travail permettant la mise en place d’un système de prévention pertinent. Tous les employeurs doivent identifier les dangers existants dans leur entreprise. Les entreprises dans lesquelles existent des dangers particuliers selon l’annexe 1 de la directive ont l’obligation de faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail.
Les médecins du travail, les hygiénistes du travail, les spécialistes de la sécurité et les ingénieurs de la sécurité satisfaisant aux exigences de l’Ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail (www.admin.ch). Ils sont en mesure de prodiguer un conseil adapté aux conditions spécifiques de l’entreprise et de mettre en garde contre les dangers particuliers.
Oui, nous avons créé une formation donnée par des formateurs expérimentés, sous forme de modules interdépendants. Les cours se déroulent selon la demande, en session dans votre entreprise, dans diverses régions de Suisse. Nous sommes à votre disposition pour l’organiser. S’adresser ICI.
Une trousse de secours doit être simple d’emploi, l’utilisateur doit en connaître le contenu, chaque produit doit être facile d’utilisation, le choix de chaque produit doit être adapté aux risques. Il est nécessaire de contrôler régulièrement les dates de péremptions, et après chaque utilisation, vérifier le contenu et réapprovisionner si nécessaire.
Se faire conseiller par un fournisseur vendant des appareils agréés (estampille AEAI). La contenance d’un extincteur est soit de l’eau pulvérisée, soit de la mousse, soit de la poudre, soit du gaz carbonique. Le choix du mode d’extinction dépendra du matériel à éteindre. Un extincteur doit toujours être visible et accessible; à hauteur de main et ne pas dépasser les 160 cm depuis le sol.
La liste se trouve auprès de la directive SUVA 1903.
